CSRD – Durabilité

En tant que commissaire aux comptes bientôt inscrit sur la liste des commissaires aux comptes habilités à certifier les informations en matière de durabilité (prévue au II de l’article L. 821-13 du code de commerce), Guillaume Vaucheret-Perrier pourra bientôt réaliser des audits durabilité.

Un auditeur durabilité est un professionnel chargé de vérifier et de certifier les informations extra-financières publiées par une entreprise ou une organisation, notamment celles liées aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ce rôle émerge avec l’évolution des réglementations qui imposent de plus en plus de transparence et de rigueur dans le reporting extra-financier.

Le rôle de l’auditeur durabilité est de :

  • Vérifier les informations ESG : Analyser et certifier la fiabilité des données relatives à la durabilité, comme les émissions de gaz à effet de serre, la consommation énergétique, ou les pratiques sociales.
  • Vérifier la conformité réglementaire (cadre légal) :
    • S’assurer que les entreprises respectent les normes et cadres légaux en matière de durabilité, comme la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en Europe, lorsqu’elles sont concernées en raison du dépassement de certains seuils.
    • Fournir une assurance sur les données rapportées, semblable à l’audit financier, pour garantir leur qualité et leur conformité avec les standards.
  • Conseiller stratégiquement (lorsqu’il n’a pas à certifier le rapport CSRD de l’entité dans le cadre légal) : Aider les entreprises à améliorer leur stratégie ESG en identifiant les points faibles de leur rapport ou de leur politique de durabilité.

Pourquoi ce rôle est-il important ?

Avec des réglementations croissantes, la CSRD en Europe exige des rapports de durabilité vérifiés dès 2024 pour certaines entreprises, et la demande des investisseurs pour des informations ESG fiables est accrue.

le rôle du commissaire aux comptes en durabilité devient clé pour établir la confiance entre les entreprises, leurs parties prenantes, et le public.

Qui peut exercer ce rôle ?

Ce sont des commissaires aux comptes spécifiquement formés à l’audit extra-financier et aux normes ESG, ou des organismes tiers indépendants (OTI). Ils possèdent des compétences en :

  • Règlementation ESG,
  • Analyse environnementale,
  • Responsabilité sociale et gouvernance d’entreprise.

Cela nécessite notamment des certifications ou formations complémentaires liées aux cadres ESG et à l’audit extra-financier et, dans le cadre de la certification légale de ces données (CSRD en Europe), l’OTI ou le commissaire aux comptes durabilité (parfois surnommé CAC « Vert ») doivent être inscrits sur une liste spécifique auprès de la H2A (Haute Autorité de l’Audit).