Synergie Expertise Comptable Conseil Audit accompagne aussi les députés dans leurs déclarations annuelles de frais de mandats.

Nous assurons le suivi rigoureux des dépenses professionnelles, conformément aux règles de l’Assemblée nationale. Nous vous aidons à justifier vos dépenses et à maintenir une comptabilité claire et précise.

De quoi s’agit-il ?

  • Les frais de mandat : Les frais de mandat incluent les dépenses nécessaires à l’exercice des fonctions parlementaires, telles que les déplacements, la documentation, les frais de bureau, et les réceptions officielles.
  • Justification des dépenses : Les députés doivent conserver et présenter les justificatifs (factures, reçus) pour les dépenses engagées à l’occasion de leur mandat, ce qui permet leur contrôle.
  • Plafonnement des dépenses : Un plafond annuel est fixé par l’Assemblée nationale pour les frais de mandat. Les députés doivent veiller à ne pas le dépasser.
  • Exclusions : Certaines dépenses, comme les frais personnels ou les dépenses liées aux campagnes électorales, ne peuvent pas être imputées aux frais de mandat.
  • Contrôle et audit : Les comptes des frais de mandat peuvent être contrôlés par l’Assemblée nationale ou des organismes indépendants pour vérifier la conformité et la bonne utilisation des fonds.
  • Transparence et publication : Les députés doivent rendre compte de l’utilisation de leurs frais de mandat. Ces informations sont rendues publiques par la volonté du législateur à des fins de transparence.