Synergie Expertise Comptable Conseil Audit accompagne les candidats aux élections dans la préparation de leurs comptes de campagne.
A l’issue d’une campagne électorale, les candidats doivent, dans la plupart des cas, présenter un compte de campagne détaillé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce compte doit être mis en état d’examen par un expert-comptable dans le cadre d’une mission dite légale.
Nous vous accompagnons de l’ouverture du compte de campagne à la présentation du compte de campagne final, en veillant à ce que toutes les dépenses et recettes soient correctement enregistrées et documentées, afin de permettre la transparence et la crédibilité de votre campagne.
Les principales étapes du compte de campagne :
- Nomination d’un mandataire financier : Le ou la candidat(e) doit désigner un mandataire financier, qui sera responsable de la gestion financière de la campagne et de la tenue des comptes. Il ou elle sera notre interlocuteur principal.
- Ouverture d’un compte bancaire : Chaque candidat doit ouvrir un compte bancaire dédié exclusivement à la campagne électorale. Le libellé de ce compte bancaire est réglementé pour qu’aucun doute ne subsiste en ce qui concerne son détenteur et son objet. En dehors de quelques exceptions, les recettes et dépenses de la campagne doivent toutes transiter par ce compte.
- Enregistrement des recettes et dépenses : Toutes les recettes (dons, subventions, etc.) et dépenses (frais de campagne, publicité, etc.) doivent être enregistrées de manière détaillée dans une « main courante » et justifiées.
- Plafond des dépenses : Il existe un plafond légal des dépenses de campagne, qui varie en fonction du type d’élection et de la circonscription. Le candidat doit veiller à ne pas dépasser ce plafond.
- Présentation des comptes : le compte de campagne détaillé doit être présenté à CNCCFP selon des règles précises quant au fond et à la forme (formulaire de présentation, éligibilité des dépenses, annexes, référencement des justificatifs…). La CNCCFP en fait l’examen, elle peut être amené à proposer des modifications.
- Publication des comptes : Les comptes de campagne sont publiés pour assurer la transparence et permettre aux électeurs de vérifier l’utilisation des fonds.